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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 7
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Texte intégral
7.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2002, R.V.Q. 15, a. 7; 2002, R.V.Q. 205, a. 1; 2003, R.V.Q. 574, a. 1; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
7.La commission est composée de huit membres nommés par résolution du conseil de la ville et du président.
2002, R.V.Q. 15, a. 7; 2002, R.V.Q. 205, a. 1; 2003, R.V.Q. 574, a. 1.
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